DOCUMENTATION

GÉNÉRALITÉS :
Les prix et renseignements sur les catalogues, prospectus, notices, barèmes et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.
Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’acceptation de l’offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.

COMMANDES :
Aucune commande ne sera prise en considération si elle n’est pas accompagnée d’un ordre établi sur papier à en-tête commerciale du client ou sur un bon de commande de notre société, dûment signé et tamponné par le client.

PRIX :
Les prix et engagements donnés par téléphone ou par un représentant ne deviennent définitifs qu’après confirmation écrite.
Ils sont établis en fonction des conditions économiques du jour de l’offre ou de l’enregistrement de la commande ; ils pourront être révisés selon la variation des coûts de leurs éléments constitutifs.
La facturation sera faite au prix en vigueur le jour de l’expédition ou de l’enlèvement en nos ateliers.

DÉLAIS :
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à dommages-intérêts, ni à annulation de commande.
Les cas de force majeure (grèves, épidémies, interruptions de transport, manque de matières premières, accidents, etc.) autorisent la suspension ou l’exécution tardive des contrats sans indemnité.

TRANSPORTS – CONTRÔLE – RÉCLAMATIONS :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit les vérifier à l’arrivée et formuler ses réserves auprès du transporteur (art. 105 N.C.C.).
Le contrôle doit porter sur l’état, le poids, les quantités et les références. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de deux semaines après livraison.

RETOUR DES MARCHANDISES :
Tout retour n’est possible qu’après accord écrit de notre part et concerne exclusivement les fournitures n’ayant pas fait l’objet de réclamation dans le délai indiqué ci-dessus.

EXPÉDITION :
• Port dû.
• Franco à partir d’un minima défini par commande.
• Si, de notre fait, l’expédition est incomplète, le complément sera acheminé port payé.

CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le paiement est adressé au siège social selon le mode agréé par nos services.
Tout paiement anticipé : escompte 0,5 %/mois (loi 92-1442).
Facture < 150 € : règlement à réception (espèces ou virement).
En cas de non-paiement à l’échéance : intérêts au taux de base bancaire + 2 pts, exigibilité immédiate des sommes non échues, suspension des expéditions, modification possible du mode de règlement.
Clause pénale : 15 % des sommes dues en cas de recouvrement contentieux.

CLAUSES PÉNALES :
Défaut de paiement : indemnité forfaitaire de 25 % des sommes impayées, outre frais judiciaires et intérêts légaux.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (loi 12 mai 1980) :
La propriété n’est transférée qu’après paiement intégral. L’acheteur devient toutefois responsable des marchandises dès leur délivrance et peut les revendre dans le cadre de son commerce normal, avec réserve de propriété ; la créance en résultant nous est alors cédée.

GARANTIE :
Notre garantie couvre les vices de fonctionnement provenant d’un défaut de conception ou de fabrication (sauf si imposé par l’acheteur).
Elle est limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces défectueuses, à l’exclusion de tout autre frais.

EFFETS :
Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation pour dommages aux biens distincts, manque à gagner ou frais de main-d’œuvre liés à la pose ou dépose des produits.

JURIDICTION :
Les tribunaux de la ville d’inscription au registre du commerce du siège social du vendeur sont seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.